Prime de pouvoir d'achat : ce qu'il faut en savoir !

Publié le 20 septembre 2023 à 08:46

Pour faire face à l'inflation galopante apparue au printemps 2022 sans trop augmenter la valeur du point d'indice, le ministre de la Fonction Publique Stanislas Guerini a annoncé le 12 juin 2023 la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Officialisée par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023, toutes ses caractéristiques sont désormais connues.

Photo de Markus Spiske sur Unsplash

Qui en bénéficiera ?

Tous les agents de la Fonction Publique d'Etat et hospitalière ayant perçu moins de 39.000 euros bruts sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 en bénéficieront. Les revenus pris en compte sont le traitement indiciaire ainsi que toutes les primes et indemnités soumises à la CSG.

 

Sont donc exclues des revenus les heures supplémentaires défiscalisées (toutes celles dont le montant annuel est inférieur à 5.000 euros) et la GIPA.

Les agents éligibles à la prime de pouvoir d'achat sont les fonctionnaires ET les contractuels. La prime sera donc perçue par les contractuels enseignants et administratifs, les AESH et les AED.

Quel en sera le montant ?

La prime de pouvoir d'achat sera dégressive. Son montant ira de 800 euros bruts à 300 euros bruts, en application du barème suivant :

-> rémunération brute inférieure ou égale à 23.700 euros : 800 euros

-> rémunération brute comprise entre 23.700 euros et 27.300 euros : 700 euros

-> rémunération brute comprise entre 27.300 euros et 29.160 euros : 600 euros

-> rémunération brute comprise entre 29.160 euros et 30.840 euros : 500 euros

-> rémunération brute comprise entre 30.840 euros et 32.280 euros : 400 euros

-> rémunération brute comprise entre 32.280 euros et 33.600 euros : 350 euros

-> rémunération brute comprise entre 33.600 euros et 39.000 euros : 300 euros

Le montant de la prime sera toutefois proratisé en fonction de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

Quand sera-t-elle versée ?

Le ministre de la Fonction Publique Stanislas Guerini a précisé le 08 septembre dernier que la prime sera versée au mois d'octobre. Il a toutefois ajouté que pour "certains opérateurs", sans préciser lesquels, il faudra attendre le mois de novembre.

Le versement se fera en une seule fois par l'employeur public qui employait et rémunérait l'agent au 30 juin 2023 et les bénéficiaires n'auront aucune démarche à accomplir.

 

Action & Démocratie considère que cette prime de pouvoir d'achat, qui permettra à beaucoup d'agents de mettre un peu de beurre dans les épinards, est bienvenue. Mais elle est loin d'être parfaite puisque son montant est insuffisant pour compenser la perte de pouvoir d'achat subie depuis deux ans et qu'elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de la retraite.

Une revalorisation plus forte de la valeur du point d'indice ou, à défaut, l'ajout d'un nombre conséquent de points d'indice au traitement de tous les agents aurait été largement préférable...

2023 09 04 OSTIC Bulletin
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