Pour une transparence renforcée au sujet du Comité Social d'Administration Académique (CSA-A) de Corse

Publié le 23 février 2024 à 17:15

Dans cette optique de transparence et d'accès à l'information pour tous, nous sommes fiers d'annoncer que nous avons pris l'initiative de communiquer les procès-verbaux de 2023 de cette importante instance de dialogue social. Cet effort vise à pallier le défaut de publicité des informations, qui, bien que prévu dans les textes réglementaires, n'a pas toujours été appliqué de manière satisfaisante.

Jusqu'à présent, une pratique répandue au sein de notre système d'administration académique consistait à ne communiquer les procès-verbaux des réunions du Comité Social d'Administration Académique (CSA-A) qu'aux seules organisations syndicales dites représentatives. Cette pratique, bien que courante, ne reflétait pas pleinement l'esprit de transparence et d'ouverture que nous défendons chez Action & Démocratie / CFE-CGC Corse.

La réglementation en vigueur stipule clairement que les procès-verbaux des réunions du CSA-A sont des documents communicables dans le respect de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration,. De plus, le décret du 20 novembre 2020 (article 98) souligne l'importance d'une double publicité pour les projets élaborés et les avis émis par le CSA-A, ainsi que pour leurs propositions. Ces documents doivent être portés, par tout moyen approprié et dans un délai d'un mois, à la connaissance de tous les agents en fonction dans les administrations, services ou établissements concernés.

 

Une décision significative du Conseil d'État, la décision n° 133192 du 19 janvier 1996, vient renforcer cette obligation de transparence. Le Conseil d'État a précisé que la diffusion des informations doit s'étendre au-delà des organisations syndicales et doit être assurée vis-à-vis de tous les agents concernés, soulignant l'importance de la publicité directe.

 

Chez Action & Démocratie / CFE-CGC Corse, bien que ne siégeant pas directement au CSA-A, nous sommes heureux de contribuer activement à cette démarche de transparence. Nous croyons fermement que l'accès à l'information est un droit fondamental pour tous les agents, et ce geste s'inscrit dans notre engagement constant à défendre les intérêts et à promouvoir les conditions de travail de l'ensemble du personnel académique.

 

Nous vous invitons à consulter les procès-verbaux disponibles et à nous rejoindre dans notre quête continue pour une administration plus ouverte, transparente et inclusive.

Ensemble, faisons avancer la transparence et le dialogue social au sein de notre communauté académique.

 

Action & Démocratie Corse / CFE – CGC

 

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