Le Rapport Social Unique en Libre Accès grâce à Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

Publié le 25 février 2024 à 19:22

Action & Démocratie / CFE - CGC Corse poursuit son action pour plus de transparence dans le dialogue social au sein de l'Académie de Corse en communiquant le Rapport Social Unique (RSU) de l'Académie

Action & Démocratie acte positivement la volonté de M. Le Recteur et Mme la Secrétaire générale de facilité l'accès à ces informations.

Nous avons obtenu les procès-verbaux du Comité Social d'Administration Académique et le Rapport Social Unique le jour même de la demande.

Cela marque un tournant notable dans notre quête de transparence, contrastant avec le passé où l'obtention de telles informations se heurtait souvent à des obstacles, malgré un cadre réglementaire favorable à leur communication.

Bien que le RSU 2023 de l'Académie de Corse ne soit pas commenté comme ceux d'autres Académies, telles que Reims ou Strasbourg, qui diffusent librement ces données sur leurs sites internet, nous considérons cela comme une évolution positive. Il est essentiel de reconnaître et de valoriser chaque avancée vers une plus grande ouverture et transparence.

 

Il serait d'ailleurs souhaitable que l'administration en assure elle-même la publication comme le prévoit le Décret no 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique : 

"Art. 10. – Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion."

 

De même, Action & Démocratie / CFE - CGC Corse note favorablement la volonté d'ouvrir certains groupes de travail (GT) à toutes les organisations syndicales (Procès-verbal du comité social d'administration académique du 24 janvier 2023) , même si nous n'y avons pas encore été conviés.

 

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse, reste engagé dans son combat pour un dialogue social plus ouvert et transparent. Nous continuerons à œuvrer pour que l'accès aux informations clés soit non seulement un principe respecté, mais également une pratique courante, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et participation de tous au sein de l'Académie de Corse.

 

Nous vous invitons à consulter le Rapport Social Unique 2023 ainsi que les procès-verbaux 2023 du Comité Social d'Administration de l'Académie et à nous rejoindre.

 

Ensemble, faisons avancer la transparence et le dialogue social au sein de notre communauté académique.

Action & Démocratie Corse / CFE – CGC

 

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