Calendrier scolaire de l'académie de Corse pour l'année scolaire 2024-2025 : AVIS CESEC 2024-09 du Mardi 23 avril 2024

AVISU CESEC 2024-091
AVIS CESEC 2024-09
Relatif au
Rilativu à u
Calendrier scolaire de l'académie de Corse pour l'année scolaire 2024-20252
Calendariu sculare di l'Accademia di Corsica per l'annata sculare 2024-2025

Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votants : 51
NPAV : 0
ABS : 0
CONTRE : 13 (ACKER CESARI Véronique, ANDREANI Christian, BARTOLI Anthony, BOUDA Gérôme, BRASSET Pasquale, BRIGNOLE Jean, CLEMENCEAU-FIESCHI Patrick, CLEMENTI Jean-Pierre, D’ORAZIO Xavier, GODINAT Jean-Pierre, LUCIANI Jean-Pierre, MARCELLINI-NICOLAI Marie-Désirée, NOBILI Laura)
POUR : 38

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vistu u Codice generale di e Culletività Territuriale, in particulare i so articuli L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;

Vu la lettre de saisine du 10 avril 2024 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l’avis du Conseil Economique Social, Environnemental et Culturel de Corse sur le Calendrier scolaire de l'académie de Corse pour l'année scolaire 2024-2025 ;
Vistu a lettera di prisentazione di u 10 d’aprile di u 2024 di u Sgiò Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica chì dumanda l’avisu di u Cunsigliu Ecunomicu, Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica rilativu à u Calendariu sculare di l'Accademia di Corsica per l'annata sculare 2024-2025 ;

Après avoir entendu, Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive en charge de la culture, du patrimoine et du mécénat, de l'audiovisuel, de l’éducation et de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'orientation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, et de l'innovation scientifique ;

À nant’à u raportu di Pat O’Bine, per a cummissione « educazione, furmazione, giuventù »

U Cunsigliu Ecunomicu, Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica

Adunitu in seduta pienaria u 23 d’aprile di u 2024, in Bastia
Prununzia l’avisu chì seguita

Tout d’abord, le CESECC tient à souligner la qualité des discussions et échanges qui se sont tenus avec Mme. La Conseillère exécutive lors de la présentation du rapport objet du présent avis.

Le CESECC constate une amélioration du dialogue entre la Collectivité de Corse et le Rectorat.

Le CESECC soutient la nécessité de proposer un calendrier en rapport avec les besoins du territoire. Il attire cependant l’attention sur le fait que tout décalage de la rentrée sur l’île entrainera l’obligation de récupérer les journées « perdues », ce qui peut être préjudiciable aux élèves.

A cet égard, il fait remarquer que, dans la proposition de calendrier pour l’année scolaire 2024 – 2025, la dernière période de cours s’étale sur 10 semaines, ce qui est long. La question est d’autant plus prégnante pour les élèves du 1er degré qui ne sont pas concernés par les examens et doivent poursuivre jusqu’à la date des vacances d’été.

Aussi, le CESECC tient à souligner que selon lui, le calendrier proposé, bien qu’étant le fruit d’une conciliation entre la Collectivité de Corse et le Rectorat, n’est pas adapté.

Le CESECC estime que la question du calendrier scolaire représente un sujet global qui touche différents domaines tels que la famille, l’environnement, ainsi que les formations extra-scolaires sportives et artistiques, etc. A ce titre, il s’inscrit dans un projet de société. C’est la raison pour laquelle, le CESECC engage la Collectivité de Corse à aller plus loin dans cette réflexion.

Le CESECC estime en effet, qu’il existe des marges de manœuvre qui n’ont pas encore été explorées aujourd’hui. Il pense qu’il est urgent de le faire dans le cadre d’une expérimentation comme le permet le Code de l’Education à l’article D521-3 de manière à concevoir et mettre en place un projet de calendrier scolaire qui réponde aux besoins du territoire. Le CESECC recommande d’effectuer ce travail de réflexion en concertation avec l’ensemble des acteurs parties prenantes.

Le CESECC considère que le calendrier scolaire doit avant tout répondre aux besoins des enfants, c’est pourquoi il préconise que cette réflexion soit menée de façon globale à partir du nombre d’heures dues et qu’elle s’appuie et s’inspire sur ce qui se pratique ailleurs en Europe, notamment dans les pays de l’arc méditerranéen. Le CESECC suggère enfin, que les différentes propositions issues de ce travail de réflexion soient validées par une consultation massive des personnels enseignants et administratifs, des parents d’élèves et des élèves eux-mêmes.

Le CESECC prend acte de ce rapport.

COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/085
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CALENDARIU SCULARE DI L'ACCADEMIA DI CORSICA
PER L'ANNATA SCULARE 2024-2025
CALENDRIER SCOLAIRE DE L'ACADÉMIE DE CORSE
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale
et des Enjeux Sociétaux

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

L’article D.521-6 du Code de l’éducation fixe les conditions dans lesquelles le
calendrier scolaire peut être ajusté, et dispose que le Recteur de Corse a
compétence pour l’adapter en fixant, par arrêté, des calendriers scolaires pouvant
tenir compte des spécificités territoriales.

Ainsi : « Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de
la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en
fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant
compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ces
calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six
semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par
quatre périodes de vacances des classes. Les conseils de l'éducation nationale des
six académies, ainsi que l'Assemblée de Corse, l'Assemblée de Guyane,
l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils
régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le
concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux. Ceux-ci peuvent faire
l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la
sous-section 1 de la présente section ».

L’Assemblée de Corse ne dispose donc que d’un pouvoir consultatif et les
possibilités d’adaptation sont très limitées par un cadre légal et règlementaire
contraint.

Les modifications ne peuvent pas excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins
de huit jours la durée d’une période de vacances scolaires.

D’autre part, à travers plusieurs délibérations (n°22/083AC - 21/138 CP - 20/065CP -
19/155 AC…), l’Assemblée de Corse a signifié sa volonté d’établir son propre
calendrier scolaire véritablement adapté aux spécificités de la Corse.

Dans ce sens, le Conseil exécutif de Corse avait formulé, l’an passé, une proposition
alternative au calendrier scolaire 2023-2024 proposé par l’académie de Corse.
Ce projet coconstruit, à travers plusieurs réunions, avec la majorité des groupes
politiques de l’Assemblée de Corse, les organisations syndicales de la Collectivité de
Corse, les représentants des adjoints techniques territoriaux des établissements
d'enseignement, et les différents représentants des personnels enseignants et de
parents d’élèves n’avait pour autant pas été retenu.

Par conséquent, profondément attaché à la prise en compte des spécificités de l’île,
à la pertinence des retours de terrain mais aussi à l’intelligence collective, le Conseil
exécutif de Corse a souhaité proposer à Monsieur le Recteur de Corse des
modifications à apporter au projet de calendrier pour l’année scolaire 2024-2025
dans le respect des dispositions précitées.

- Propositions du Rectorat

En date du 29 janvier 2024, Monsieur le Recteur a adressé à Madame la conseillère
exécutive en charge de l’éducation une proposition de calendrier au titre de l’année
scolaire 2024-2025 (cf. annexe 1).

Le calendrier scolaire fixe la rentrée pour les enseignants le lundi 2 septembre et le
mardi 3 septembre 2024 pour les élèves, au lieu du vendredi 30 août et du lundi 2
septembre 2024 sur le continent.

Les dates des vacances de la Toussaint (du samedi 19 octobre 2024 au lundi 4
novembre 2024), de Noël (du samedi 21 décembre 2024 au 6 janvier 2025), et d’été
(le samedi 5 juillet 2025) restent identiques aux autres académies.

Les dates des vacances d’hiver (du samedi 22 février 2025 au lundi 10 mars 2025) et
de printemps (du samedi 19 avril 2025 au lundi 5 mai) sont calées sur la zone A.

Le projet de calendrier scolaire de l’académie de Corse propose la journée vaquée
du vendredi 30 mai 2025. Le 9 juin 2025, lundi de Pentecôte, sera un jour sans
école, dit de « solidarité ».

Le 8 décembre, « Festa di a Nazione », étant un dimanche cette année, ne sera pas
une journée banalisée.

À l’instar des années précédentes, ce projet s’inscrit dans le strict respect des
dispositions précitées, et propose des adaptations a minima avec une rentrée
légèrement différée par rapport au calendrier continental.

- Propositions du Conseil Exécutif de Corse

En l’état actuel de la règlementation, le champ réel des possibilités reste donc très
limité. Néanmoins, en date du 25 mars 2024, le Conseil exécutif de Corse a souhaité
proposer à Monsieur le Recteur des propositions de modification (cf. annexe 2).

Les aménagements qui ont été proposés ne modifient pas le nombre et la durée
effective totale des périodes de travail et de vacances des classes de l’année
scolaire, ni l’équilibre entre ces périodes.

Le Conseil exécutif propose, pour prendre en compte les remontées de terrain
faisant état d’une plus grande fatigabilité des élèves lorsque les périodes de travail
entre les vacances scolaires sont de 7 semaines au lieu de 6 (ce qui était le cas pour
l’année 2023-2024), de revoir les périodes de vacances d’hiver et de printemps.

Par conséquent, le Conseil Exécutif propose que les périodes de vacances d’hiver
démarrent du samedi 15 février 2025 au lundi 3 mars 2025 et que les vacances de
printemps démarrent du samedi 12 avril 2025 au lundi 28 avril 2025.

Les propositions faites par la Conseillère Exécutive lors de la réunion de travail avec
le Recteur ont été retenues et présentées par Monsieur le Recteur le 3 avril aux
représentants des personnels enseignants et des parents d’élèves.

Le Conseil Exécutif de Corse propose de prendre acte de la deuxième proposition de
calendrier scolaire de l’académie de Corse au titre de l’année scolaire 2024-2025,
qui tient compte des aménagements précités (cf. Annexe 2).

Toutefois, contraint à la règlementation en vigueur, ce projet de modification ne
correspond pas à un calendrier scolaire propre aux spécificités et aux réalités de
notre territoire.

Aussi, nous appelons une nouvelle fois le ministère de l’Éducation nationale à la
constitution d’un véritable bloc de compétences décisionnelles en matière
d’éducation, en attribuant notamment à la Collectivité de Corse le pouvoir de définir
le calendrier scolaire triennal applicable dans l’île, dans le cadre de l’évolution
institutionnelle de la Corse.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.