Article 16 - Organisation nationale du syndicat.

Le syndicat est organisé en sections académiques ou territoriales, départementales et d’établissements.

Section académique ou territoriale

- La section académique ou territoriale est dirigée par un Président Académique, élu par le Bureau académique ou territorial composé des Secrétaires départementaux et d’établissement.

- La section académique ou territoriale dispose d’un budget et d’un compte bancaire géré par un Trésorier académique qui peut être accompagné par un trésorier académique adjoint ou territorial élu par le Bureau académique ou territorial. Le Trésorier ou le Trésorier et son adjoint sont sous la responsabilité du Président Académique qui est seul ordonnateur des dépenses. Ils tiennent constamment à jour les comptes et informe régulièrement de sa gestion le Bureau académique ou territorial.

- Les bulletins d’adhésion sont recueillies par les académies ou envoyés directement au siège du National par les adhérents. Les Académies remontent les fiches d’adhésions complétées accompagnées du paiement au National après enregistrement dans leur ficher. Les encaissements de cotisations, chèques ou prélèvement se font exclusivement par le National.

- Le National procède à l’enregistrement des adhérents sur un fichier National. Ce fonctionnement doit impérativement être respecté par tous. Le National reverse aux académies tous les 30 du mois suivant l’encaissement, la quote-part fixée par le Bureau National qui est actuellement de 40 % des cotisations perçues. Cette quote-part peut être redéfinie chaque année par le Bureau National à partir du budget prévisionnel présenté par le Trésorier national. Les Présidents académiques veilleront à maintenir un seuil minimum de solde positif égal à 10% des reversements Nationaux. Si cette limite est atteinte, le secrétaire académique, le trésorier académique et les trésoriers Nationaux sont tenus d’en alerter le Secrétariat National.

Section départementale

- La section départementale est dirigée par un Secrétaire départemental élu pour trois ans par les Secrétaires d’établissement lors d’un vote qui doit se dérouler dans le mois précédant le Congrès national. Dans les académies monodépartementales, la section académique est dirigée par un Président Académique. Celui-ci est élu pour trois ans par le Bureau départemental composé des Secrétaires d’établissement.

Section d’établissement

- La section d’établissement est dirigée par un Secrétaire d’établissement qui est élu par les adhérents de chaque établissement dans le mois précédant l’élection du Secrétaire départemental.

Article 17 - Démocratie interne et modalités de vote.

Les membres des instances dirigeantes ainsi que l’ensemble des adhérents s’engagent à favoriser l’expression démocratique à l’intérieur du syndicat. S’agissant des décisions soumises au vote du Secrétariat National et/ou du Bureau National, il suffira que la majorité du Bureau ou du Secrétariat National se prononcent pour un vote secret pour que celui-ci devienne obligatoire. S’agissant des décisions soumises au vote des Congrès, il suffira que 20% des membres présents demandent un vote à bulletins secrets pour que celui-ci soit obligatoire. Les sections académiques, territoriales, départementales seront vivement encouragées à utiliser les mêmes principes.

Article 18 - Règlement intérieur.

Le Syndicat national s’administre suivant un règlement intérieur adopté par le Bureau National, à la
majorité absolue des suffrages exprimés, dans le respect des présents statuts. Les sections
académiques, territoriales, départementales et d’établissement s’administrent également par des
règlements intérieurs spécifiques adoptés par les Bureaux de ces sections, à la majorité absolue des
suffrages exprimés, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur national.