Évolution institutionnelle de la Corse

Volet social

Contributions de la CFE – CGC de Corse

Transmis à :

  • Mme la Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
  • l'Exécutif de Corse,
  • l'Assemblée de Corse,
  • la mission de la commission des lois du Sénat,
  • M. le Recteur de la Région académique de Corse
2024 06 11 CFE CGC Corse Contributions Autonomie V 5 Bis Valide Pdf
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