Dans cette situation, il faut le plus tôt possible négocier avec sa direction un aménagement d'emploi du temps et ainsi étaler les cours en prévision de l'absence.
Mariage / Pacs (règles du MEN)
Textes de référence
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.
- Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.
Modalités d'attribution
Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent titulaire ou au stagiaire. Le plafond de cette autorisation d'absence est réduit à 3 jours ouvrables pour les agents contractuels en poste depuis moins d'un an.
Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. Compte tenu de l'organisation de l'année scolaire, ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignants.
Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu'il s'agit du mariage d'un parent, enfant, frère ou sœur.
Situation administrative
Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant deux jours.
Source :
Le principe général
Les autorisations d’absence pour motif familial telles que prévues par l’instruction n°7 du 23 mars 1950 constituent, d’une façon générale, de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration et sont examinées par le supérieur hiérarchique de l’agent au regard de la bonne organisation du service.
Les absences motivées par des situations non prévues par les textes doivent en principe être imputées sur les congés annuels.
L’Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour les Autorisations d'absence pour événements de famille stipule :
A l’opposé des autorisations précédemment visées, les autorisations d'absence pour événements de famille ne constituent aucunement un droit pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration. Les chefs de service peuvent les accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur responsabilité personnelle. Ils s'assurent de l’exactitude matérielle des motifs invoqués et demeurent seuls juges quant à l’opportunité de leur attribution eu égard aux nécessités propres du service. Quant à la durée de ces autorisations, il y a lieu de se référer aux règles coutumières des administrations. Toutefois, leur durée ne devra pas excéder les taux suivants :
- a) Mariage du fonctionnaire (cinq jours ouvrables);
- b) Décès ou maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants trois jours ouvrables, soit la durée du congé spécial de la loi du 18 mai 1916.