Autonomie Contributions CFE - CGC | Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

CFE-CGC Union Régionale de Corse

Action & Démocratie de l’Académie de Corse

Évolution institutionnelle

de la Corse

Ce document présente les revendications de la CFE-CGC Corse dans le cadre des discussions sur l’évolution institutionnelle de l'île. Il met en avant la situation socio-économique fragile de la Corse et la nécessité de garantir les acquis sociaux en cas de transfert de compétences.

Points clés :

Contexte :

Le document s'inscrit dans le contexte des négociations en cours sur l'autonomie de la Corse, initiées suite à la déclaration du Président de la République en septembre 2023.

Rôle de la CFE-CGC Corse :

Le syndicat se positionne comme un acteur incontournable du dialogue social en Corse. Il vise à protéger les acquis sociaux nationaux et à les améliorer dans le cadre du processus d'autonomie.

Situation socio-économique de la Corse :

Le document souligne les difficultés économiques et sociales de l'île : faible PIB par habitant, niveau de vie inférieur à la moyenne nationale, coût de la vie élevé, précarité des seniors.

Revendications :

La CFE-CGC Corse formule des revendications générales (prime de vie chère, augmentation des salaires et des retraites, dispositif spécifique pour le carburant, augmentation de l'indemnité de transport) et des revendications spécifiques au processus d'autonomie.

Revendications liées à l'évolution institutionnelle :

Le syndicat insiste sur la nécessité de maintenir les critères sociaux nationaux, de créer un institut du dialogue social en Corse, d'associer les partenaires sociaux à la gestion de la sécurité sociale et des retraites si ces compétences sont transférées, et d'adapter les textes législatifs aux spécificités corses.

Revendications pour le secteur public :

S'appuyant sur l'exemple de la Nouvelle-Calédonie, la CFE-CGC formule des revendications spécifiques pour le secteur public, notamment en matière de statut des fonctionnaires, de recrutement, de rémunération, de dialogue social et d'instances représentatives.

Conclusion :

Le document appelle à une évolution institutionnelle qui ne se fasse pas au détriment des travailleurs corses et qui garantisse l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Le document se termine par une annexe synthétisant l'ensemble des revendications de la CFE-CGC Corse.

Chronologie des événements clés

2023 :

Juillet : L'Assemblée de Corse adopte le rapport "Autonomia" N° 2023/E4/172, qui propose un cadre pour l'autonomie de la Corse.
28 septembre 2023 : Le Président de la République française, lors d'une visite en Corse, déclare : "Ayons l’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République". Dés lors, la CFE-CGC de Corse s'inscrit dans une démarche pro-active et travaille sur le volet social.
10 novembre 2023 : La CFE-CGC de Corse adopte un premier socle de revendications dans le cadre des discussions sur l'autonomie.

2024 :

11 mars 2024 : Les élus corses et le Ministre de l'Intérieur français actent une proposition commune d'écriture constitutionnelle pour l'autonomie de la Corse.
27 mars 2024 : L’Assemblée de Corse adopte la proposition de rédaction constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. La droite s'oppose à la question du pouvoir normatif.
7 mai 2024 : La Commission des lois du Sénat français crée une mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse.
16 mai 2024 : L'Assemblée nationale française crée sa propre mission dédiée à la Corse.
11 juin 2024 : L'Union Régionale CFE-CGC de Corse participe à une audition à la Préfecture de Corse, organisée par la Commission des lois du Sénat, concernant l'évolution institutionnelle de la Corse. C'est l'occasion de remettre à la Commission nos contributions sur le volet social.
À la suite de quoi elles ont été adressées à M. le Président du Conseil exécutif de la Corse et à Mme la Présidente de l’Assemblée de la Corse.
1er octobre 2024 : Nous avons présenté nos contributions à M. le Recteur de l’académie de Corse, Chancelier des universités lors d'un audience.
1er octobre 2024 : Dans son discours de politique générale le Premier ministre a évoqué la Corse lorsqu'il a abordé la question de la décentralisation :
"Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, il nous faut bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l'Etat. Nous respecterons les compétences de ces collectivités et regarderons les possibilités de les augmenter et de les renforcer. C'est dans cet esprit en particulier que le ministre du partenariat avec les territoires et la décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les responsables socio-économiques, notamment de la Collectivité de Corse".